Idée reçue sur la santé et la sécurité au travail : accident de trajet ?

Avril 19 : Un salarié quitte son domicile pour visiter une entreprise cliente distante de plus de 200 kilomètres. Il est victime d’un accident de la route. Il s’agit d’un accident de trajet.

FAUX!

Lorsqu’un salarié quitte son domicile pour rejoindre son lieu de travail habituel, l’accident qui survient sur ce parcours est qualifié d’accident de trajet.

En revanche, les salariés amenés à se déplacer pour le compte de leur employeur, par exemple pour visiter une entreprise cliente, sont considérés comme étant en mission dès lors qu’ils quittent leur domicile pour rejoindre le lieu de la mission (Cass. civ. 2e, 1er juillet 2003, n° 01-13433).

L’accident dont ils pourraient être victimes sur ce parcours sera alors qualifié d’accident du travail (« accident de mission »). Les frais générés par cet accident seront donc reportés au compte de l’employeur, contrairement aux accidents de trajet qui sont mutualisés via la majoration « trajet ».

Il est donc impératif d’intégrer dans votre document unique, l’évaluation du risque routier et de mettre en place des mesures de prévention.

Pour rappel, près de la moitié des accidents mortels du travail sont des accidents de la route.


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