Le plan de formation devient le plan de développement des compétences

A compter du 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Vous veillez toujours au maintien de vos salariés à occuper leur emploi mais la construction du nouveau plan est simplifiée. A noter que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement des opérateurs de compétences pour la mise en œuvre de leur plan.


Plan de développement des compétences : un plan simplifié


Le plan de développement des compétences n’est plus construit par catégorie d’action de formation. Ainsi, vous n’avez plus à construire votre plan en distinguant :

  • Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
  • Les actions de développement des compétences.


Le plan de développement des compétences distingue :

  • Les actions de formation qui conditionnent l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Ces formations constituent un temps de travail effectif. Elles donnent lieu pendant leur réalisation au maintien de la rémunération par l'entreprise.
  • Les autres actions de formation que celles mentionnées ci-dessus.


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