Les subventions prévention TPE

 

Les Subventions prévention TPE

 

L’Assurance Maladie/Risques professionnels propose des Subventions prévention TPE pour les TPE et PME. 

Objectif : réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Destinées à financer l’achat de matériel ou à faciliter l’investissement dans des solutions de prévention, ces aides, pouvant aller jusqu’à 25 000 € par subvention, permettent de réduire l’exposition aux risques professionnels.

 

Comme tout programme de subvention, ces aides sont accordées sous certaines conditions :

  • Effectif de moins de 50 salariés (au moins un salarié),
  • Entreprise du régime général,
  • A jour des cotisations URSSAF,
  • Document unique d'évaluation des risques à jour datant de moins d’1 an.
  • Adhésion à un service interentreprise de santé au travail,
  • Aucun contrat de prévention au cours des deux dernières années,
  • Aucune procédure d’injonction en cours,
  • L'entreprise ne doit pas être en majoration de taux pour faute inexcusable.


Si vous répondez à l’ensemble de ces critères, consultez le programme des Subventions prévention TPE en cours sur le site de votre CARSAT pour savoir si votre activité fait l’objet d’un programme d’améliorations des conditions de travail.

ATTENTION : La demande de subvention doit s'effectuer avant l'achat du matériel !