Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail

 

Le Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail (F.A.C.T.)

 

Vous voulez améliorer à la fois les conditions de travail de vos salariés et l’efficacité de votre entreprise ?

Bénéficiez d’une aide financière pour réaliser votre projet… Le F.A.C.T. peut financer votre démarche.


Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est une aide publique aux entreprises et branches professionnelles. Il a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière versée sous forme de subvention, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.


Le F.A.C.T. finance des projets innovants ou dʼexpérimentation en lien avec les priorités et les objectifs opérationnels qui ont été définis par lʼAnact avec l’État et les partenaires sociaux pour la période 2018 – 2021 dans le contrat d'objectifs et de performances (COP), à savoir :

  • Favoriser et accompagner les expérimentations en matière de qualité de vie au travail
  • Renforcer la prévention des risques professionnels et encourager les politiques de promotion de la santé au travail
  • Prévenir la pénibilité afin de favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels
  • Faire monter les acteurs de l'entreprise en compétence sur les questions de management du travail
  • Orienter le processus de production des méthodes et des outils pour répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle. Des études techniques en vue de l’introduction de nouveaux équipements de travail, aidant à l’amélioration des conditions de travail.

 

Quels sont les montants de l’aide du FACT ?

 

Dans le cadre d’une action :

  • Individuelle : 1 000 € TTC par jour avec 12 jours maximum d’intervention.
  • Collective : 1 000 € TTC par jour avec 8 jours maximum d’intervention par entreprise par un consultant externe. A cela, s’ajoutent 6 jours de coordination capitalisation, d’évaluation ou de valorisation des acquis du projet par le porteur de l’action collective ou un consultant externe.
  • De branche, bénéficiant aux entreprises d’un secteur, l’aide est au maximum de 80 % du montant du coût global du projet, toutes aides publiques directes confondues avec un plafond maximum de 100 000 €.


GAIA CONSEIL se tient à votre disposition pour élaborer le dossier d’aide auprès du FACT.