Idée reçue : déclaration d’accident du travail

L’employeur n’a pas à établir une déclaration d’accident du travail lorsque le salarié s’est seulement coupé le doigt et que sa blessure n’a nécessité que la pose d’un pansement : FAUX

 

Seules les entreprises disposant d’un registre des accidents bénins sont autorisées à ne pas établir de déclaration d’accident du travail, lorsque la lésion est bénigne et n’a pas nécessité d’arrêt de travail ou de soins médicaux.

Pour les entreprises n’ayant pas de registre des accidents bénins, la déclaration d’accident du travail devra être établie dans tous les cas.

A défaut, l’employeur s’expose à des sanctions : une amende de 750 € (3000 € en cas de récidive) et une pénalité financière fixée suivant la gravité des faits. La CPAM pourra aussi lui demander de rembourser l’ensemble des dépenses engagées.


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